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Ministère de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine
Arrêté n° 751 MED du 19 janvier 2022 abrogeant l'arrêté n° 2577 MED du 4 mars 2019 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 5 d'une superficie de 1,47 ha dépendant du lotissement agricole “Faahue”, sis à Hipu, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Tehei William Mahanora

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 25/01/2022 à la page 1997

NOR : SDR22500253AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2577 MED du 04/03/2019 (texte abrogé)
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