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Ministère de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine
Arrêté n° 752 MED du 19 janvier 2022 abrogeant l'arrêté n° 12327 VP du 7 décembre 2020 relatif à la location du lot n° 6 d'une superficie de 0,26 hectare dépendant du lotissement agricole “Hiniaehi”, commune de Ua Huka, île de Ua Huka, archipel des Marquises, au profit de M. Jean Yves Tui Teikihuavanaka

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 25/01/2022 à la page 1997

NOR : SDR2160988AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 12327 VP du 07/12/2020 (texte abrogé)
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