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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 36 CM du 19 janvier 2022 abrogeant l'arrêté n° 972 CM du 14 mai 2018 autorisant la mise à disposition du débarcadère de Paopao et de ses dépendances, édifiés sur les parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, section de commune de Paopao, section EN n° 12, n° 161 et n° 162, au profit de l'EURL Paopao Pier Management Paru in extenso au JOPF n° 7 du 25/01/2022 à la page 1906 NOR : SDT2122990AC-1
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