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Ministère de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine Arrêté n° 754 MED du 19 janvier 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis commune de Uturoa à Raiatea à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de M. Paul Temarii Paru in extenso au JOPF n° 7 du 25/01/2022 à la page 1998 NOR : DAF2161161AM-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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