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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 755 MED/DRM du 19 janvier 2022

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Ministère de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine
Arrêté n° 755 MED/DRM du 19 janvier 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 26 MPA du 17 juin 2008 accordant à M. Edwin Taruoura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 25/01/2022 à la page 2000

NOR : DRM2161190AM

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 26 MPA du 17/06/2008 (texte abrogé)
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