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Présidence
Arrêté n° 76 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 4 regroupant la circonscription des îles Sous-le-Vent, la circonscription des îles Tuamotu et Gambier, la circonscription des îles Australes et la circonscription des îles Marquises

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 01/02/2022 à la page 2284

NOR : DRH22500040AP-1

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  • Abrogeant : Arrêté n° 1334 PR du 19/11/2018 (texte abrogé)
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