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Présidence Arrêté n° 78 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 6 de la direction des affaires foncières Paru in extenso au JOPF n° 9 du 01/02/2022 à la page 2286 NOR : DRH22500055AP-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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