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Ministère de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine Arrêté n° 940 MED/DRM du 26 janvier 2022 abrogeant l'arrêté n° 10990 VP du 25 octobre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tutapu Maro épouse Taimana sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 49) Paru in extenso au JOPF n° 9 du 01/02/2022 à la page 2362 NOR : DRM22500481AM
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