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Décrets
Décret n° 2022-70 du 26 janvier 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 04/02/2022 à la page 2607

NOR : ETA22300043DE

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Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Décret n° 2003-734 du 01/08/2003
  • Travaux préparatoires / Échanges
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