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Vice-présidence, ministère du logement, de l’aménagement
Arrêté n° 1145 VP/DCA du 1er février 2022 portant délégation de signature de M. Bernard Amigues en qualité de directeur de la construction et de l'aménagement, au profit d'agents placés sous son autorité
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 04/02/2022 à la page 2504
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  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 12138 MLA/DCA du 05/11/2021 (texte abrogé et remplacé)
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    Texte abrogé et remplacé depuis le 06/07/2022
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