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Ministère de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine Arrêté n° 1171 MED/DRM du 2 février 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Xavier Benjamin Fariki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 408) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 08/02/2022 à la page 2726 NOR : DRM22500593AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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