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Ministère de la culture, de l’environnement Arrêté n° 1196 MCE/DIREN du 3 février 2022 portant modification de l'arrêté n° 12656 MCE/DIREN du 23 novembre 2021 portant ouverture de l'enquête commodo incommodo n° 21-35, sise dans la commune de Papeete et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE, établissement de la 1re classe, formulée par la SAS SPMU, relative à l'installation et l'exploitation d'un dépôt d'hydrocarbures et modifié par l'arrêté n° 13016 MCE/DIREN du 3 décembre 2021 Paru in extenso au JOPF n° 11 du 08/02/2022 à la page 2739 NOR : ENV22500849AM
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