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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 100 CM du 3 février 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour la réalisation des études préalables pour la construction d'une mairie - salle polyvalente dans l'abri de survie à Kauehi (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 08/02/2022 à la page 2671

NOR : DDC2123203AC-1

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