ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 101 CM du 3 février 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour la réalisation des études préalables pour la reconstruction de l'école primaire de Hikueru (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 08/02/2022 à la page 2673 NOR : DDC2123204AC-1 |