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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 104 CM du 3 février 2022 autorisant la location du lot n° 11 d'une superficie de 2,35 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitahe-Teharato”, sis à Uturoa, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Louis Faahu Paru in extenso au JOPF n° 11 du 08/02/2022 à la page 2679 NOR : SDR22200124AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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