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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC SAIM 1 du 3 février 2022 portant modification de l'arrêté n° HC SAIM 1 du 7 février 2020 portant modification de l'arrêté n° HC SAIM 18 du 20 août 2019 relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Marquises

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 11/02/2022 à la page 2796
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  • Modifiant : Arrêté n° 1 SAIM du 07/02/2020
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