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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1261 MGT du 7 février 2022

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Ministère des grands travaux, des transports terrestres
Arrêté n° 1261 MGT du 7 février 2022 portant modification de l'arrêté n° 1324 CM du 19 décembre 1994 modifié et portant radiation des licences de transport touristique n° 44C, n° 76B et n° 77B attribuées à M. Charley Taruoura sur l'île de Bora Bora

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 11/02/2022 à la page 3116

NOR : DTT22500761AM-1

Textes liés
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  • Abrogeant : Arrêté n° 51 MEV du 01/04/2004 (texte abrogé)
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