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Ministère des finances, de l'économie et du tourisme Arrêté n° 1290 MEF/DGAE du 7 février 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 12290 MEF DGAE du 4 décembre 2020 portant reconnaissance de 228 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle. Paru in extenso au JOPF n° 12 du 11/02/2022 à la page 3094 NOR : DAE22500704AM
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