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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 40-21 du 21/06/2021

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Convention annuelle 2021 n° 40-21 du 21 juin 2021 entre l'Etat et la Polynésie française - Contrat de développement et de transformation Etat-Polynésie française (2021-2023) relatif au financement des projets relevant des compétences de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 11/02/2022 à la page 2804
Informations
Objet :
Conformément à la convention cadre n° 16-21 du 14 avril 2021 susvisée, la présente convention a pour objet l'engagement de 16 opérations de la programmation 2021 du contrat de développement et de transformation.
Domaine concerné : Contrats de Développement
Date de prise d'effet : 21/06/2021
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Aide financière : 2 643 218 139 FCFP

Commentaires :
La présente convention prend effet à compter de sa signature et s'achèvera au versement du solde de la dernière opération dont l'engagement est prévu par la présente convention.

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