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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 99-21 du 30/12/2021

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Convention n° 99-21 du 30 décembre 2021 relative à la contribution de l'État au financement des opérations de resurfaçage des pistes des aérodromes de Raiatea et Rangiroa

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 15/02/2022 à la page 3174
Informations
Domaine concerné : Aérodromes
Date de prise d'effet : 30/12/2021
Date d'expiration : 31/12/2022
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Oui
Aide financière : 954 653 938 FCFP
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