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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 489/MEA du 21/01/2022

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Convention cadre n° 489/MEA du 21 janvier 2022 relative au développement du dispositif d'apprentissage

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 15/02/2022 à la page 3179
Informations
Domaines concernés : Éducation - Enseignement, Formation
Date de prise d'effet : 21/01/2022
Date d'expiration : 21/01/2025
Durée réelle de la convention : 36 mois
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 6 mois
Convention échue : Oui
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