| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 127 CM du 10 février 2022 rendant exécutoire la délibération n° 03/22/CA/G2P du 25 janvier 2022 portant modification de la redevance d'occupation temporaire du bâtiment dénommé « hôtel des familles », au titre de certains mois des années 2019 et 2020 au bénéfice du Centre Hospitalier de Polynésie française Paru en extrait au JOPF n° 14 du 18/02/2022 à la page 3393 NOR : TNA22000015AC |
