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Vice-présidence, ministère du logement, de l’aménagement
Arrêté n° 1410 VP du 10 février 2022 portant délivrance de la licence de capitaine-pilote à M. Vatea Sitjar pour certaines zones de pilotage relevant de la station de pilotage “Te Ara Tai”

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 18/02/2022 à la page 3402

NOR : DAM22500932AM-1

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