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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 129 CM du 11 février 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, parcelle cadastrée section AO n° 130, située dans la marina de Uturaerae, sise dans la commune de Uturoa, sur l'île de Raiatea, en faveur de la SARL Chantier naval Raiatea carénage services Paru in extenso au JOPF n° 14 du 18/02/2022 à la page 3386 NOR : DEQ2123166AC-1 |
