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Présidence
Arrêté n° 122 PR du 16 février 2022 portant désignation des représentants des professionnels et leurs suppléants siégeant au sein du comité des transports terrestres et des commissions des licences supplémentaires et de discipline prévus par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 22/02/2022 à la page 3623

NOR : DTT2160071AP-l

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 909 PR du 12/07/2018 (texte abrogé)
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