| Voir plus d’informations |
|
Ministère des finances, de l'économie et du tourisme Arrêté n° 1611 MEF/DGAE du 18 février 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 4190 VP DGAE du 16 août 2018 portant sur les demandes d'enregistrement de 217 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 16 du 25/02/2022 à la page 3822 NOR : DAE22501063AM
| |||||
