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Arrêté n° 156 CM du 24/02/2022

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 156 CM du 24 février 2022 modifiant l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
(NOR : DPS22200327AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 18 du 04/03/2022 à la page 4245 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 105 CM du 29/01/2013
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