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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 157 CM du 24 février 2022 rectifiant l'annexe de l'arrêté n° 1974/CM du 9 septembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 8-2021 CMA du 28 juin 2021 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre des métiers d'art

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 04/03/2022 à la page 4398

NOR : CMA22000046AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1974 CM du 09/09/2021
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