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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 160 CM du 24 février 2022 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) pour les bimestres juillet/août 2020, septembre/octobre 2020 et novembre 2020, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti, pour l'année scolaire 2020/2021

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 04/03/2022 à la page 4400

NOR : DTT22200123AC-1

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