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Arrêté n° 161 CM du 24/02/2022

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 161 CM du 24 février 2022 approuvant le récolement général librement communicable des séries WPF, WE-dépôts, WPF-dépôts et BIB (partiel) du dépôt des archives définitives de Tipaeru'i
(NOR : ARC22200254AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 23 NS du 09/03/2022 à la page 1504 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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