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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 148 DIRAJ/BRE du 24 février 2022 constatant l'option de Mme Virginie Bruant pour la fonction de ministre du travail, des solidarités et de la formation, en charge de la condition féminine, de la famille et des personnes non autonomes Paru in extenso au JOPF n° 18 du 04/03/2022 à la page 4244 NOR : ETA22300112AR |
