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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 492 SGAP/BRHP du 24 février 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 1172 SGAP du 14 décembre 2018 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 19 du 08/03/2022 à la page 4811 NOR : ETA22300126AR
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