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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 260 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) pour les bimestres janvier/février 2021, mars/avril 2021, mai/juin 2021 et juillet/août 2021, au titre du transport routier scolaire de personnes surl'île de Tahiti, pour l'année scolaire 2020/2021

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 11/03/2022 à la page 5006

NOR : DTT22200256AC-1

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