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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1745 MEF/CDE du 3 mars 2022

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Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 1745 MEF/CDE du 3 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 9920 MEF/CDE du 22 octobre 2020 portant délégation de signature de Mme Noëlyne Teiti, contrôleur des dépenses engagées, au profit d'agents placés sous son autorité
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 11/03/2022 à la page 5016

NOR : CDE22501501AM

Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 9920 MEF/CDE du 22/10/2020 (texte abrogé et remplacé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 11481 MEF/CDE du 15/10/2021 (texte abrogé)
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