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Vice-présidence, ministère du logement, de l’aménagement
Arrêté n° 1764 VP du 4 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 9988 MLA du 26 octobre 2020 modifié portant délégation de signature à Mme Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 11/03/2022 à la page 5014

NOR : DAM22501557AM-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 9988 MLA du 26/10/2020 (texte abrogé)
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