Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 8-2022 SAIDV du 22 février 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 2021-20 SAIDV du 13 avril 2021 attribuant à la commune de Faa'a une subvention de 41 478 391 F CFP soit 347 588,92 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2021 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Etudes relatives à la phase 1 du SDAEP 2”

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 11/03/2022 à la page 4997

NOR : ETA22300139AR

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données