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Vice-présidence, ministère du logement, de l’aménagement
Arrêté n° 1839 VP/DCA du 7 mars 2022 portant retrait de l'arrêté de lotir n° 7670 MLA du 12 juillet 2021 autorisant M. Louis Wane de la SNC Pamatai à régulariser et à poursuivre les travaux de viabilisation et d'extension du lotissement résidentiel “Pamatai Hills, tranche 3” de 214 lots ainsi que l'extension de la station d'épuration sur les terres Hauiti iti, Hauti Rahi, Teihorea et Pamatai Hills, parcelles cadastrées section R n° 247 et n° 248, et section V n° 1402 et n° 1621 sises à Faa'a

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 11/03/2022 à la page 5014
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