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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 531 DIE/FIP du 7 mars 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 6 215 000 F CFP soit 52 081,70 € à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Etude de maîtrise d'œuvre (AVP) pour la mise en œuvre de la 1re tranche de travaux d'assainissement collectif (Papeete/Pirae/Arue)” Paru en extrait au JOPF n° 21 du 15/03/2022 à la page 5342 NOR : ETA22300154AR |
