ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 287 CM du 10 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour la construction du centre d'incendie et de secours de Fakarava aux normes para cycloniques (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu) Paru in extenso au JOPF n° 21 du 15/03/2022 à la page 5370 NOR : DDC2123205AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







