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Ministère des finances, de l'économie Arrêté n° 1959 MEF/CDE du 10 mars 2022 accordant une dérogation particulière aux correspondants du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles pour viser les conventions relatives aux mesures d'aides à l'emploi intitulés : “stages pour travailleurs handicapés" (STH), “convention d'accès à l'emploi" (CAE), "convention d'accès à l'emploi professionnel" (CAE PRO), "corps des volontaires au développement" (CVD), "incitation par la création ou par la reprise d'activité" (ICRA), "contrat de stage de la formation professionnelle" (FOP), "convention d'insertion sociale" (CIS), "contrats pour travailleurs handicapés" (CTH), "mesure apprentissages" (APP), "convention de soutien à l'emploi" (CSE), "aide au contrat de travail" (ACT), "aide au contrat de travail professionnel" (ACT PRO), "aide au contrat de travail du primo salarié” (ACT PRIM) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 21 du 15/03/2022 à la page 5396 NOR : CDE22501546AM
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