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Ministère de l'agriculture, du foncier
Arrêté n° 1998 MAF du 11 mars 2022 autorisant le transfert de gestion des parcelles constituant le site de Hotuarea sis commune de Faa'a, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 18/03/2022 à la page 5954

NOR : DAF2159280AM-1

Texte modificatif
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