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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 386 CM du 17 mars 2022 portant approbation des conventions relatives à l'adhésion du gestionnaire des réseaux publics de distribution d'électricité de Huahine, Tahaa, Taputapuatea et Tumaraa au dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité et octroyant le bénéfice du régime fiscal privilégié au titre du deuxième alinéa de l'article 2 de la délibération n° 90-121 AT du 13 décembre 1990 Paru in extenso au JOPF n° 24 du 25/03/2022 à la page 6132 NOR : ENR22200602AC-1
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