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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 387 CM du 17 mars 2022 modifiant l'arrêté n° 225 CM du 25 février 2015 portant affectation de plusieurs bâtiments et locaux à usage de bureaux dépendants de l'immeuble Putiaoro sis commune de Papeete, au profit de la SEM Tahiti Nui Télévision (TNTV)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 25/03/2022 à la page 6161

NOR : DAF22200392AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 225 CM du 25/02/2015
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