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Avis officiels Rapport n° 161-2021 relatif à un projet de délibération fixant les listes des infections transmissibles en application des dispositions du code général des collectivités territoriales tel qu'applicable en Polynésie française relatives aux opérations consécutives au décès et fixant des dispositions particulières de prise en charge des personnes atteintes de ces infections transmissibles au moment du décès (séance du 25 novembre 2021) Paru in extenso au JOPF n° 2 NA du 22/03/2022 à la page 104
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