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Convention cadre État-Polynésie française du 10 février 2022 en matière d'environnement et de développement durable.

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 25/03/2022 à la page 6104
Informations
Objet :
La présente convention a pour objet de fixer le cadre général de la collaboration entre l'Etat et la Polynésie française en matière d'environnement et de développement durable, et plus particulièrement en matière de transition écologique et énergétique.
Domaine concerné : Environnement
Date de prise d'effet : 10/02/2022
Date d'expiration : 31/12/2030
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non

Commentaires :
La présente convention remplace la convention cadre n° 315-09 du 9 octobre 2009 et toute référence à cette dernière dans les conventions existantes.

Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Convention État/Pays 315-09 du 09/10/2009 (texte abrogé et remplacé)
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