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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 3 n° 24-22 du 7 mars 2022 à la convention n° 40-20 du 29 septembre 2020 entre l'Etat et la collectivité de Polynésie française, relative à la mobilisation du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 25/03/2022 à la page 6110
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