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Convention pluriannuelle 2021-2023 n° ADEME : 21PFG0003 du 17 février 2022 pour l'accompagnement de la transition écologique, la mise en oeuvre de la politique de prévention et de gestion des déchêts en Plynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 29/03/2022 à la page 6598

NOR : ENV2100030CN

Informations
Objet :
La présente convention précise les modalités selon lesquelles les partenaires s’associent en vue de définir un programme d’actions sur la période 2021-2023 et de participer techniquement et financiérement a sa mise en oeuvre. Elle arrête également les contributions financières des partenaires sur la période 2021-2023.
Domaine concerné : Environnement
Date de prise d'effet : 17/02/2022
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Aide financière : 135 240 000 FCFP
Texte modificatif / Avenant
Texte d’application
Convention de rattachement
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