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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 402 CM du 23 mars 2022 portant cession amiable à titre gratuit de la navette Te Ata O Hiva, immatriculée PY 2631, au profit de la Communauté de communes des îles Marquises (CODIM) Paru in extenso au JOPF n° 24 NC du 25/03/2022 à la page 6290 NOR : DAF22200657AC-1
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