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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 402 CM du 23 mars 2022 portant cession amiable à titre gratuit de la navette Te Ata O Hiva, immatriculée PY 2631, au profit de la Communauté de communes des îles Marquises (CODIM) Paru in extenso au JOPF n° 24 NC du 25/03/2022 à la page 6290 NOR : DAF22200657AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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