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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 409 CM du 24 mars 2022 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois d'avril 2022
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 29/03/2022 à la page 6461

NOR : DAE22200619AC-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 149 CM du 24/02/2022 (texte abrogé)
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