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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 429 CM du 24 mars 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Pahai Poe sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 307) Paru in extenso au JOPF n° 26 du 01/04/2022 à la page 6663 NOR : DRM22200581AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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